Mentions légales

Informations légales et politique de confidentialité

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.espritlaita.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Agnès T – Petit village – 56520 GUIDEL
Créateur : Agnès
Responsable publication : Agnès T – agnes(at)espritlaita.fr
Le responsable publication est une personne physique
Webmaster : A. Trehin – agnes(at)espritlaita.fr
Hébergeur : O2 Switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand

Délégué à la protection des données : Agnès T – agnes@espritlaita.fr


Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Générateur de mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.espritlaita.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.espritlaita.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Agnès T, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.espritlaita.fr est mis à jour régulièrement par Agnès T. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.espritlaita.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Agnès T s’efforce de fournir sur le site www.espritlaita.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.espritlaita.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.espritlaita.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Agnès T est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Agnès T.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Agnès T ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.espritlaita.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Agnès T ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.espritlaita.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Agnès T se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Agnès T se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.espritlaita.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.espritlaita.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Agnès T ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.espritlaita.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.espritlaita.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite par email à l’adresse agnes(at)espritlaita.fr

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.espritlaita.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Agnès T et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.espritlaita.fr.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 2093156 v 0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les bases de données (liste d’adresses email) sont conservées chez The Rocket Science Group, LLC
675 Ponce de Leon Ave NE
Suite 5000
Atlanta, GA 30308 USA

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre page de politique de confidentialité.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.espritlaita.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Agnès T. Cependant, Agnès T n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.espritlaita.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

espritlaita.fr collecte des données grâce à l’application GoogleAnalytics afin de déterminer combien d’utilisateurs fréquentent le site, qu’elles sont les pages les plus visitées, où les utilisateurs ont trouvé le lien vers espritlaita.fr, quels mots de recherche ils ont utilisés sur le moteur de recherche de google, fréquence de fréquentation du site, temps resté sur chaque page.

Les statistiques relatives au trafic sur le site sont collectées par Google Analytics, service de la société Google Inc. dont le siège social se situe au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Autres données collectées par google analytics:

Données démographiques: langue, pays, ville, âge, sexe

Données systèmes: navigateur, système d’exploitation, fournisseurs de services, résolution d’écran.

Google ne connait pas ses données pour tous les utilisateurs. Il appartient à l’utilisateur de ne pas confier volontairement ses données personnelles (telles qu’une date de naissance par exemple)

Ces données sont conservées par Google pour une durée de 14 mois.

Des données de même types sont collectées à des fins statistiques par l’application wordpress.

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Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

LIENS AFFILIES

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Esprit Laïta participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers amazon.fr.  En tant que Partenaire Amazon, je réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises. La durée du cookie Amazon est de 24h.

Espritlaïta participe au programme Effinity

EFFINITY et les Annonceurs qui disposent de Liens ou d’Outils Promotionnels sur espritlaita.fr sont Responsable conjoints de traitement avec l’Affilié –

Dans  le cadre des Programmes Effinity, les redirections de l’internaute du site de l’Affilié vers le site de l’Annonceur et les actions qui s’en suivent (formulaire, achat) sont tracées par Effinity (dépose de cookie sur votre ordinateur d’une durée de vie jusqu’à 30 jours)

Autres Programmes auxquels Esprit Laïta est inscrit

  • Awin
  • Kwanko/Netaffiliation
  • Affilae
  • Casaneo

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.espritlaita.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lorient.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Cookies publicitaires Google

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